Lot n° 434

TARN. 1802. BONAPARTE Premier Consul. « Loi portant AMNISTIE pour CRIME DE DÉSERTION A …

Estimation :
Adjudication : 150 €
Description
TARN. 1802. BONAPARTE Premier Consul. « Loi portant AMNISTIE pour CRIME DE DÉSERTION A L’INTÉRIEUR, commis avant le 1er Floréal An 10, par les Sous-Officiers ou soldats des troupes de la République. ». du 24 Floréal. – Arrêté de LATOURRETTE Préfet du Tarn, fait à ALBI le 8 Messidor an 10 (27 Juin 1802) – Impr. à ALBI, chez le Citoyen COLLASSON, Imprimeur, Place du Marché, N°36 ; An 10. Placard (46 x 38) État A.
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