VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE - COLLECTION DE PLACARDS. Manuscrits, Archives. MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 13h30 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 14 SEPTEMBRE à 11h00

Mardi 14 septembre 2021

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MARINE. EMPIRE. « AMNISTIE accordée par le Premier Consul aux MARINS FRANÇAIS. Extrait de …

Estimation :
Adjudication : Invendu
Description
MARINE. EMPIRE. « AMNISTIE accordée par le Premier Consul aux MARINS FRANÇAIS. Extrait de l’Arrêté du Gouvernement du 15 Floréal An 12. » (5 Mai 1804) & PEINES portées contre les Marins qui déserteront à l’avenir des Bâtiments de l’État, ou qui, ayant été levés pour le service, ne se rendraient pas à leur destination. » DECRÈS Ministre de la Marine et des Colonies. (punitions : la peine de la chaîne, la peine de la bouline…) (53,5 x 71 cm) Etat A-.
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