VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE & RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Documents, Archives, Gravures. AUTOGRAPHES et MANUSCRITS. MARDI 18 JANVIER 2022 13H00 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 18 JANVIER 2022 à 11h00

Mardi 18 janvier 2022

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ST-LAURENT-DE-BREVEDENT (76). Mémoire de procès: «À Nosseigneurs de la Cour des Comptes, Aydes …

Estimation : 100 - 150 EUR
Adjudication : Invendu
Description
ST-LAURENT-DE-BREVEDENT (76). Mémoire de procès: «À Nosseigneurs de la Cour des Comptes, Aydes et Finances, Supplie humblement Charles-Louis Marie D'HOUDETOT, Chevalier, Marquis d'Houdetot, seigneur et Patron de St Laurent de Brevedent, de Saint Pierre de Graimbouville & autres Lieux, Appelant de sentence rendue par les Elus de MONTIVILLIERS (76) le 22 Juillet 1756. Contre les Habitants de ST-LAURENT-DE-BREVEDENT (76), intimés en Appel.» De l'Imprimerie de MACHUAL, rue S. Lo, vis-à-vis le Palais, au Bien-aimé, (à ROUEN), 18 pages gd in-folio: «... Il n'y a point sur le fief d'Ectot, d'habitation qui répondit à l'Etat de la terre, & à celui du Propriétaire ; le sieur d'HOUDETOT a fait construire un Château sur la Ferme qu'il faisait valoir ; ce Château et les douves qui l'environnent, occupent un terrain considérable, & pour les perfectionner, il fait indispensablement que ce soit aux dépens d'une partie des bâtiments de cette Ferme...»
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