VERMOT & ASSOCIES. Paris. HISTOIRE & RÉGIONS DE FRANCE : Manuscrits, Documents, Archives, Gravures. AUTOGRAPHES et MANUSCRITS. MARDI 18 JANVIER 2022 13H00 - Vous pouvez donc enchérir via la plateforme Drouotdigital en vous inscrivant. Renseignement Tel : + 33 (0) 1 71 19 42 16 - Vous pouvez Enchérir via la plateforme Drouotdigital (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION. CLÔTURE DES ENCHÈRES A PARTIR DU MARDI 18 JANVIER 2022 à 11h00

Mardi 18 janvier 2022

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POSTES. FRANCHISE & CONTRESEING. Arrêté portant Règlement sur les Franchises et Contreseings. …

Estimation : 100 - 150 EUR
Adjudication : Invendu
Description
POSTES. FRANCHISE & CONTRESEING. Arrêté portant Règlement sur les Franchises et Contreseings. Du 27 Prairial An VIII (16 Juin 1800). Bulletin des Lois N°30, 7 pages in-4°, à Paris, de l'Imprimerie du Dépôt des Lois, Place du Carrousel: Franchise et contreseing indéfinis ; Franchise indéfinie ; Contreseing limité ; Franchise et Contreseing limités ; Franchise illimitée, mais sous bandes ;... ; Dispositions réglementaires ; État des fonctionnaires à l'égard desquels le contreseing opérera la franchise ;... en l'absence du Premier Consul, le Second Consul Cambacérès.
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