Lot n° 386

LOT. 1803. JUSTICE - Grand Brevet délivré par le Bureau de l'Organisation de l'Ordre …

Estimation : 100 - 150 EUR
Adjudication : 120 €
Description
LOT. 1803. JUSTICE - Grand Brevet délivré par le Bureau de l'Organisation de l'Ordre Judiciaire le 25 Pluviôse An 11 (14 Février 1803): “BONAPARTE Premier Consul” (Entête, vignette) - Nomination de Jean Pierre MAINARD pour remplir les fonctions de Greffier de la Justice de Paix du Canton de FIGEAC. Pièce signée REGNIER Le Grand Juge Ministre de la Justice - 1p (33 x 44) oblong.
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