Lot n° 174

HAUTE-GARONNE. 4 P.S. par des intendants du Languedoc, d'Aguesseau (2), Saint-Priest et Lamoignon. …

Estimation : 300 - 400 EUR
Adjudication : Invendu
Description
HAUTE-GARONNE. 4 P.S. par des intendants du Languedoc, d'Aguesseau (2), Saint-Priest et Lamoignon. 1678-1773.
2 ordonnances concernant la liquidation du domaine de la Cournaudrie diocèse de Toulouse « justice haute moyenne et basse » (4 et 3 pp. in-folio, signées par d'Aguesseau, 1678-1680). Ordonnance de l'intendant Lamoignon concernant le cadastre de la communauté de Castelnau-d'Estrétefonds (3 pp. in-folio, 1691). « Requête pour le syndic des bientenants forains de la communauté de Castelnau-d'Estrétefonds au diocèse de Toulouse » (3 pp. in-folio, 1773).
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