Lot n° 476

COLONIES. 5 documents XVIIIe. - Pièce manuscrite : « Etat de messieurs les officiers du corps …

Estimation : 150 - 200 EUR
Adjudication : Invendu
Description
COLONIES. 5 documents XVIIIe.
- Pièce manuscrite : « Etat de messieurs les officiers du corps Royal de l'artillerie des Colonies au premier novembre 1784 » (4 pp. grand in-folio).
- 4 pièces imprimées : Loi relative au commerce du Sénégal (1791, 2 exemplaires). Loi qui déclare que les colons des Isles-du-Vent qui ont constamment repoussé le fédéralisme et le royalisme, ont bien mérité de la Patrie, du 17 brumaire an 3. Loi contenant division du territoire des colonies occidentales du 4 brumaire an 6.
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