Louis Xiv (1638-1715) Roi de France. 2 P.S. (secrétaire), 1646-1647 ; contresignées par Michel le tellier ; 2 cahiers cousus grand in-fol. de 9 et 5 pages (dernier feuillet du 1er cahier réparé).
Estimation :
1.000/1.500
Adjudication :
Invendu
Description
iMPOrtantes instructiOns à Des PléniPOtentiaires. Fontainebleau 15 septembre 1646. Instruction pour l’exécution du traité fait le 25 août en la ville de sOissOns, « pour l’eschange général et la rançon des prisonniers de guerre faictz de part et d’autre par les armées des couronnes de France et d’Espagne depuis l’année 1643 et faire que tous les prisonniers qui sont en son pouvoir soyent rendus dans le xve du mois d’octobre prochain suivant ledict traicté et pour cet effect estant nécessité d’envoyer des personnes intelligentes et fidelles dans les villes et places où lesdicts prisonniers sont gardez pour les en faire sortir et les conduire où il conviendra Sa Maté par l’advis de la Royne regnante sa mere se confiant en la suffisance et fidélité du sr de la gache exempt des gardes de son corps ayde de ses camps et armées, l’a choisy et ordonné pour se transporter presentement et de diligence en Provence et à Nismes et Aiguesmortes en Languedoc, pour en vertu des lettres que Sa Maté escrit aux gouverneurs et magistratz des villes et places lesquelles sont mises en ses mains, retirer tous les prisonniers qui s’y trouveront pour les conduire à St Jean de Luz »… Suivent des articles relatifs à la conduite à tenir auprès des magistrats, gouverneurs et officiers, la prise en charge des prisonniers et leur remise ès mains du député du Roi à Saint-Jean-de-Luz… Etc. Paris 20 novembre 1647. Instruction pour le vayer, conseiller aux conseils d’État et privé, intendant de la justice et finances et gouverneur d’Arras et autres places d’Artois, envoyé auprès des plénipotentiaires assemblés à Münster, vu qu’ils « ont besoin d’estre particulierement esclaircis de tous les lieux occupez par les armées de Sa Maté dans la Flandres et l’Artois en consequence de la guerre declarée entre cette couronne et celle d’Espagne »… Le Vayer s’adressera « pour toutes les choses dont il aura besoin » au comte de rantzau, maréchal de France et intendant général pour Sa Majesté en son armée de Flandres, ou en son absence au sieur de villeQuier, lieutenant général ; il correspondra avec le sieur de chaulnes ; il prendra un « esclaircissement de la consistance despendances et limites des lieux et pays estanz au pouvoir de Sa Maté […], il en dressera des denombrements, estatz, et memoires les plus particuliers et instructifs qu’il pourra, et mesmes il fera dresser des plans et descriptions figurées […] Il prendra de nouveau le serment de fidélité de tous les subjectz et vassaux […] Il fera au nom de Sa Maté les establissements qu’il verra estre necessaires pour l’exercice de la justice et pour le maintien de la perception des droictz souverains féodaux, & domaniaux qui lui appartiennent en tous les lieux conquis […]. Et du tout il dressera des proces verbaux et actes authenticques pour servir à justiffier en cas de besoin la possession et jouissance que Sa Maté en aura eüe privativement au Roy Catholique »…
