Lot n° 385

COMITÉ DE SALUT PUBLIC. L.S. par Cambacérès, Sébastien Laporte, Pierre Marec (qui a écrit la lettre), Merlin de Douai, Louis-Félix Roux et Jean-Lambert Tallien, Paris 28 germinal III (17 avril 1795), aux Représentants du Peuple près...

Estimation : 500 - 700
Adjudication : Invendu
Description
l’Armée de Sambre et Meuse à Bonn ; 3 pages in-fol, en-tête et vignette du Comité de Salut public. Sur le traité de Bâle (5 avril 1795). Le 16 germinal, il a été conclu un traité de paix entre la République française et le Roi de Prusse. Le Comité attire l’attention sur l’article 4, concernant « les contributions, fournitures et prestations de guerre » qui cesseront dans 15 jours, et fait part de quelques articles secrets. D’abord, « le Roi de Prusse ne formera aucune entreprise hostile sur les Provinces-unies et sur tous les autres pays occupés par les troupes françaises ». Afin d’éloigner la guerre des frontières de la Prusse, de conserver le repos de l’Allemagne et de rétablir la liberté entière de commerce entre la France et cette partie de l’Allemagne, comme avant la guerre, la République consent à ne pas pousser les opérations militaires plus avant. Suit alors la description minutieuse de la ligne de démarcation. Afin de préserver cette neutralité, les deux pays entretiendront, sur les points essentiels de cette ligne, des corps d’observation.
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