Lot n° 124

INDRE. 1769. « LETTRES DE TERRIER pour le DUCHÉ DE CHATEAUROUX » - Au Bureau des Finances de la …

Estimation : 200 - 250 EUR
Description
INDRE. 1769. « LETTRES DE TERRIER pour le DUCHÉ DE CHATEAUROUX » - Au Bureau des Finances de la Généralité de BERRY - L’An 1769, le 26 Juillet, en vertu des lettres de terrier, accordées par le Roi,… à la requête de M. le Procureur du Roi, demeurant à BOURGES (18)… donne Assignation au prieur du Prieuré de COUSE, à comparaitre pour être condamné à exhiber ses Titres sur lesquels il est dû à sa Majesté à cause de Sa Seigneurie, une Rente… - Timbre à l’extraordinaire de la Généralité de Bourges - Affiche timbrée impr. remplie à l’encre (62 x 49) État B
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