Lot n° 182

CÔTE D’OR. 1790. DIJON. ASSEMBLÉES PRIMAIRES : “Lettres-Patentes du Roi, sur un Décret de …

Estimation : 200 - 250 EUR
Description
CÔTE D’OR. 1790. DIJON. ASSEMBLÉES PRIMAIRES : “Lettres-Patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés aux Assemblées primaires.” Signé (impr.) LOUIS XVI, DE SAINT PRIEST, visa de l’Archevêque de BORDEAUX - Données à PARIS le 3 Février 1790 - (dispositions : Serment Patriotique, Citoyen Actif ou éligible ; Milice bourgeoise, Garde Nationale Volontaire ) - Impr. à DIJON (21), Chez Jean-Baptiste CAPEL, Imprimeur de Mgr l’Evêque, du Commandement de l’Intendance, 1790 – Vignette Royale lettrine. Placard (51 x 38) État A
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