Lot n° 243

Dominique-Joseph GARAT (1749-1833) avocat, député et ministre. P.S. comme ministre de la …

Estimation : 150 - 200 EUR
Adjudication : Invendu
Description
Dominique-Joseph GARAT (1749-1833) avocat, député et ministre. P.S. comme ministre de la Justice, Paris 24 décembre 1792 ; 1 page in-fol., cachet de cire rouge.

Ordre de « mettre en état d'arrestation à l'Abbaye ou autre maison d'arrêt les citoyens déportés de St Domingue et gardés à vue ». Il nomme les 8 personnes à conduire sur le champ en prison…
On joint une L.S., 2 novembre 1793, concernant la cassation d'un jugement.
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