Lot n° 304

AMÉRIQUE. P.S. (griffe) par Louis-Jérôme Gohier, 1er juillet 1793 ; 1 page et demie in-fol. en …

Estimation : 100 - 150 EUR
Adjudication : 150 €
Description
AMÉRIQUE. P.S. (griffe) par Louis-Jérôme Gohier, 1er juillet 1793 ; 1 page et demie in-fol. en partie impr., vignette du Conseil Exécutif provisoire, en-tête Décret de la Convention nationale, cachet encre rouge (rousseurs, fentes et déchirures).

Décret sur les navires américains. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, voulant maintenir l'union établie entre la république française et les états unis de l'Amérique, décrète que les batiments des États-Unis ne sont pas compris dans les dispositions du décret du neuf mai »…
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