Lot n° 453

JUSTICE. P.S. par Charles AUMONT, chargé provisoire de la Commission des administrations civiles, …

Estimation : 100 - 150 EUR
Adjudication : 80 €
Description
JUSTICE. P.S. par Charles AUMONT, chargé provisoire de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, 9 nivôse III (29 décembre 1794) ; 3 pages et demie grand in-fol., vignette de La Loi, cachet encre rouge Au nom de la République française (bord sup. un peu effrangé, qqs rousseurs aux bords).

Copie certifiée conforme d'un décret de la Convention relative à la loi portant nomination des citoyens pour remplir les places vacantes dans des tribunaux de paix de Paris et du canton de Villejuif : sont donnés les noms des citoyens proposés et leurs fonctions antérieures : « Section Marat. Lenormand, assesseur, à la place de Babille, homme de loi »… Etc.
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