Lot n° 534

Charles Victor GENISSIEU (1749-1804) conventionnel (Isère), ministre. P.S., Paris 5 ventôse IV …

Estimation : 100 - 150 EUR
Adjudication : 120 €
Description
Charles Victor GENISSIEU (1749-1804) conventionnel (Isère), ministre. P.S., Paris 5 ventôse IV (24 février 1796), à l'accusateur public du Tribunal criminel du Doubs ; 2 pages in-4, vignette, en-tête Le Ministre de la Justice.

Sur le clergé réfractaire. Il a été informé « que des prêtres perturbateurs agitent les torches du fanatisme et de la guerre civile dans les montagnes du département du Doubs ; que plusieurs d'entre eux vous ont dénoncé nominativement ; que l'ex-curé de Desservilliers appelé Bourges, avait été arrêté, et qu'il était déposé au château de Joux. […] Les prêtres perturbateurs que les loix de 1792 et 17932 avaient frappés de la peine de la déportation ou de la réclusion, sont à la République ce qu'est un membre gangrêné pour un homme robuste : il faut se hâter de le retrancher, de peur que la corruption ne s'étende ». Il réclame deux ans de réclusion pour le fonctionnaire Bourges…
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