BINOCHE & GIQUELLO - AUTOGRAPHES ET MANUSCRITS - LIVRES XIXE ET MODERNES. JEUDI 2 JUIN 2022 à 14H30. DROUOT Salle 11. Vous pouvez enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude avant le jeudi 2 juin à 12h00 Tel. : . +33 (0) 1 47 70 48 90 ou DROUOT LIVE vous pouvez donc enchérir sur la plateformes (+1,8 % HT). AVEC INSCRIPTION AVANT LE JEUDI 2 à 12H00

Jeudi 2 juin 2022

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IMPRIMÉS. — ENSEMBLE DE DÉCRETS. — 1791-1794.

Estimation : 150 - 200 €
Adjudication : 91 €
Description
Décrets de la convention nationale datés des 24, 26 brumaire & 5 frimaire an II (14, 16 et 25 novembre 1793) « Qui décernent les honneurs du Panthéon à Marat ; ordonnent que son corps y remplacera celui de Mirabeau, et que le jour de son Apothéose sera une fête pour toute la République ». Document signé « Gohier » (Griffe). 4 pp. in-4
Décrets de la convention nationale du 29 mai 1793, Déclaration des droits de l’homme. Annotation à l’encre dans la marge droite. 6 pp. in-4
Extrait des registres, de la commission intermédiaire de la partie française de Saint-Domingue » daté du 10 janvier 1793. 1 p. ½. In-4
Loi « relative à la solde des Gens de mer, employés sur les vaisseaux de l’Etat et au service des Ports » daté du 11 février 1791. 7 pp. in-4. Portant trois signatures.

Rapport sur l’établissement d’un conservatoire des arts et métiers, daté du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). 18 pp. in-8.
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