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Lot n° 131

Jacques-Nicolas BILLAUD-VARENNE (1756-1819) conventionnel (Paris), membre du Comité de Salut …

Estimation :
Description
Jacques-Nicolas BILLAUD-VARENNE (1756-1819) conventionnel (Paris), membre du Comité de Salut public, il fut déporté. P.S. cosignée par Charles DELACROIX er Robert-Thomas LINDET, comme secrétaires de la Convention, 10 juillet 1789 ; page in-fol., vignette et en-tête de la Convention Nationale, sceau sous papier.

Extrait du Procès-verbal de la Convention Nationale qui ordonne que lui soit présenté « séance tenante l'état des administrations qui sont en état de révolte ouverte et dans lesquelles doit avoir lieu le décret qui suspend l'envoi de fonds du payement des impositions et des annuités qui n'a pas pu jusqu'à présent mis à exécution ».
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