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Lot n° 207

COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. P.S. par 6 membres, 10 nivôse III (30 décembre 1794) ; 1 page …

Estimation :
Description
COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. P.S. par 6 membres, 10 nivôse III (30 décembre 1794) ; 1 page in-4, vignette et en-tête du Comité de Sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, sceau sous papier.

Au sujet d'une réclamation de la veuve Rousseau, femme Colin, pour « obtenir la restitution de l'argenterie saisie chez elle »… Ont signé J.A. Boudin, Garnier de l'Aube, P.C.A. Goupilleau de Montaigu, J.F. Laignelot, Louis Legendre, H.G. Monmayou.
On joint une piève avec apostille a.s. d'A.F.Gauthier, 28 germinal III (17 avril 1795).
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