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Lot n° 248

Jacques-Marie ROUZET (1743-1820) conventionnel (Haute-Garonne). P.A.S., cosignée par Jean-Bernard …

Estimation :
Description
Jacques-Marie ROUZET (1743-1820) conventionnel (Haute-Garonne). P.A.S., cosignée par Jean-Bernard Albert, 2 brumaire IV (24 octobre 1795) ; 2 pages in-4.

Rapport pour le Comité des finances pour l'annulation de la vente par le département de la Sarthe des biens de l'émigré Lachatreet la main-levée du séquestre sur ses fermages.
On joint un fragment de manuscrit autographe sur la levée des séquestres, et la restitution des biens saisis … (4 p. petit in-4).
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