Le Chapelier (Isaac-René-Guy). Rapport Fait Par M. Le Chapelier, Au Nom Du Comité De Constitution, Sur La Pétition Des Auteurs Dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le décrêt rendu dans la séance. Paris, Imprimerie...
Estimation :
40 / 60
Adjudication :
50 €
Description
nationale, 1791 ; in-8 de 24 p., en feuilles. Important document sur le spectacle et le droit d'auteur. Par une pétition, les auteurs dramatiques avaient demandé "la destruction du privilège exclusif qui place dans la capitale un théâtre unique". Il souhaitent donc l'existence d'autres établissements, et de plus, veulent disposer à loisir des oeuvres des auteurs classiques. Suit le décret rendu le 13 janvier 1791, qui autorise librement la création de nouveaux théâtres, et statue sur le droit de disposer des oeuvres. Avocat et homme politique, député du Tiers-État de Rennes aux États Généraux, président de l'Assemblée Constituante, membre du Comité de constitution, rédacteur du "Serment du jeu de paume", Le Chapelier présenta la loi sur les associations qui porte son nom. À toutes marges, tel que paru, très bel état. Martin et Walter, III, 20181.— JOINT : PUYVALLÉE (Philippe Jacques de Bengy de). Opinion de m. Bengy de Puyvallé, député du Berry, sur le rapport du Comité de constitution, qui a pour objet l'établissement des bases de la représentation personnelle, & l'organisation des Assemblées administratives & des nouvelles municipalités ; lue à la séance du jeudi 5 novembre 1789. Paris, Baudouin, [1789] ; in-8 de 38 p., broché avec ruban satin rose. Terminé par un plan de division politique de représentation nationale et d'organisation administrative de la France, en 24 articles. À toutes marges, tel que paru, très bonne condition. Martin et Walter, I, 2522.
