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Vendredi 4 novembre 2022

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[Royalisme – Restauration] Idées déposées le 13eme jour de mai de l’année 1814, chez Son Altesse Royale Monsieur, frère du Roi, sur le projet de Constitution, copie manuscrite de 38 pp. in-fol. écrite et signée par François Antoine...

Estimation : 100 - 150 €
Adjudication : 150 €
Description
Levallois (1761-1833), prêtre du diocèse de Paris desservant à Maisons-Alfort.
Curieux et rare document historique présentant un projet de constitution, comme un préambule à la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 du roi Louis XVIII. Il se divise en douze chapitres et 145 articles. L’auteur souligne dans son introduction qu’ « Après avoir réfléchi sur la nouvelle Constitution qu’on s’est déjà hâté de proposer à mon Roi, j’ai cru qu’il serait permis à un de ses fidèles sujets de jeter sur le papier ses petites idées pour chercher à adoucir et à redresser en quelque sorte ce qu’elle a de moins admissible » et conclut « J’ai souhaité de manifester par mes articles au moins à votre Altesse Royale et par elle au Roi, l’esprit noble, grand et juste, qui doit animer une législation qui, devenant fondamentale, sera dès lors, si elle est vicieuse, un malheur à jamais sans remède pour toutes les générations futures ? C’est pour cela que je me suis tant expliqué, croyant devoir exprimer tout ce que je souhaitais qui ne fut point entravé par des lois constitutionnelles et irrévocables… »

Le 3 avril 1814, le Sénat vote la déchéance de l’Empereur Napoléon Ier et publie une constitution le 6 avril suivant par laquelle il appelle au trône de France Louis XVIII, le frère du roi Louis XVI décapité en janvier 1793. Le 12 avril, le comte d’Artois (futur Charles X) entre triomphalement dans Paris et est nommé lieutenant-général du royaume. Le 2 mai, Louis XVIII publie une déclaration dite de Saint Ouen par laquelle il reconnaît les bases de la constitution sénatoriale du 6 avril, mais refuse de la reconnaître comme loi fondamentale de l’Etat. Désireux d’établir une nouvelle constitution, Louis XVIII nomme le 6 mai une commission et aboutit le 4 juin suivant à l’adoption de la Charte constitutionnelle du royaume de France.
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