Lot n° 116

ARDÈCHE. Cahier de parchemin de 10 pp. in-4. Villeneuve de Berg, 3 janvier 1767. Sentence de …

Estimation : 150 - 200 EUR
Adjudication : 160 €
Description
ARDÈCHE. Cahier de parchemin de 10 pp. in-4. Villeneuve de Berg, 3 janvier 1767. Sentence de Charles-François Genton, maître particulier des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berg, pour Charles de Rohan, prince de Soubise, seigneur comte de Tournon, contre la veuve Marie Four, héritière de Jean Chapar, qui avait fraudé les droits de péage sur le Rhône et avait enlevé ses bateaux, malgré saisie.
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