Lot n° 91

[MANUSCRIT] Imprimeries et Imprimeurs [Projet de réglementation de l’imprimerie, fin du XVIIIe …

Estimation : 700 - 800 EUR
Adjudication : Invendu
Description
[MANUSCRIT] Imprimeries et Imprimeurs [Projet de réglementation de l’imprimerie, fin du XVIIIe siècle] Manuscrit autographe anonyme sans lieu ni date (c.1780) , in-folio de 9 pages et demie à l’encre noire sur papier vergé filigrané (33,5 x 21,5 cm). […] Tous les mardi et vendredi chaque semaine […] les syndics et adjoints se transporteront en la Chambre Syndicale pour faire l’ouverture et visite de toutes les balles, caisses ballots ,paquets ,tant de livres que d’estampes qui seront entrés dans la ville. Lorsqu’il se trouvera dans des dites balles ,caisses, ballots et paquets quelques livres ou estampes contraire à la religion ,au bien et au repos de l’état et à la pureté des mœurs , ou libelles diffamatoires contre l’honneur et la réputation de quelques-uns des sujets de sa Majesté ou non revêtus de privilèges ou permission, ou contrefait sur ceux imprimés avec privilèges ou continuation de privilèges ,les Syndics et adjoints arrêteront tous les dits livres et estampes dès que les dits livres et estampes ainsi saisis et arrêtés ,ils tiendront un registre particulier et enverront le procès-verbal de la dite saisie à Mr le Chancelier ou garde des sceaux pour y être fait droit. Les Syndics et adjoints pourront dans l’arrondissement de leur chambre syndicale, faire leur visite quand ils le jugeront nécessaire dans tous les lieux ou seront les imprimeries , boutiques ou magasins des imprimeurs et libraires […]Seront tenus les dits syndics et adjoints de faire une fois tous les 3 mois au moins la visite des imprimeries établies dans la ville de la chambre syndicale et de dresser un procès-verbal des ouvrages qui s’y impriment ,du nombre des apprentis ,alloués et ouvriers du nombre de presses montées et de presse roulantes et des malversations si il y en as, lequel procès-verbal il feront passer à Mr le Chancelier ou garde des sceaux […]Avant qu’il soit procédé à la vente des bibliothèques ou cabinets de livres qui auront appartenus à des personne décédées ,les syndics et adjoints seront appelés pour en faire la visite et en donneront leur certificat sur lequel il sera obtenu une permission du lieutenant général de police pour faire la dite vente[…] Défend sa Majesté à tous libraires de faire la vente ou l’achat des dites bibliothèques ,s’il ne leur est apparu du certificat des syndics et adjoints pour justifier que la visite aura été faite par eux faite ,à peine de cinq cent livres d’amende et d’interdiction pendant six mois ,la dite vente sera faite par deux des dits syndics et adjoints à chacun desquels sera payé six livres[…] Le Roi ayant jugé que rien ne pouvait être plus avantageux aux progrès du commerce de la librairie que l’établissement de deux ventes publiques ,sa Majesté a rendu en son conseil le 30 aout 1777 un arrêt qui contient les dispositions suivantes : […] Chaque année il sera ouvert à la chambre syndicale de Paris deux ventes publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, des fonds de librairie ,des parties de fonds et de privilèges ou portions diceux, dont les libraires et imprimeurs soit de Paris, soit des provinces voudront se défaire. Les libraires et imprimeurs des différentes provinces du royaume seront admis, concurremment avec les libraires et imprimeurs de Paris à acheter, les fonds de librairie, les parties de fonds, les privilèges ou portions diceux. Les libraires étrangers pourront même acheter les fonds de librairie ou partie diceux […] Par arrêté rendu au conseil le 1er août 1778 ,le Sieur Allemand libraire à Marseille a été interdit de toutes ses fonctions pour s’être porté contre l’inspecteur de la librairie de cette ville, a des excès répréhensibles ,le même arrêt a enjoint à tous les libraires et imprimeurs de porter honneur et respect aux inspecteurs de la librairie, et de recevoir avec soumission les visites qui le jugeraient à propos de faire dans leurs boutiques ,imprimeries et magasins ,chacun dans leur département, à peine d’interdiction pour la première fois ,et de destitution en cas de récidive […].
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