RICHARD. Villefranche Sur Saône. Gérald RICHARD, Commissaire-Priseur. Vente cataloguée. Livres anciens et modernes, Bandes dessinées, Editions Originales - Illustrés modernes. SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2024 à 10h30. Et 14h00. Vous pouvez enchérir par ordres d’achat ou enchères télé-phoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude Tel. : + 33 (0) 4 28 39 00 20 ou inscription sur Drout live avant le VENDREDI 6 SEPTEMBRE 18h00

Samedi 7 septembre 2024

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Organisation du notariat, contenant la loi du 25 ventôse an XI [16 mars 1803], les motifs de …

Estimation : 120 - 300 EUR
Description
Organisation du notariat, contenant la loi du 25 ventôse an XI [16 mars 1803], les motifs de cette loi et le rapport fait au Tribunat par le cit. Favard. Paris, Garnery, An XI = 1803. Un volume. 10 par 16,5 cm. 116 pages + 2 ff. n.ch. (Ouvrages chez Garnery). Demi-basane de l'époque. Manque de cuir sur le haut du dos, très bon état intérieur. Pp. 29 à 81 : Motifs ; pp. 81 à 116 : Rapport fait par Favard de Langlade. Edition originale. Document très rare. Camus et Dupin 2087 ; le CCFr. n'en localise qu'un seul exemplaire (B.M. de Nantes) ; le Worldcat n'en recense qu'un autre (UvA -HvA, Amsterdam). Cette loi, qui réorganisa le Notariat en France, reste une des bases de ce qu'est le notariat aujourd'hui…
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