Lot n° 282

PARLEMENT DU DAUPHINE. Manuscrit intitulé : Tarif et mémoires des droicts des Procureurs au Parlement du Dauphiné, de ceux que le roy fait percevoir par les receveurs....(circa 1783) In-4°. Environ 120 pages. 1/2 vélin du temps couvert d'un...

Estimation : 200 - 300
Description
papier dominoté. (Reliure frottée). (Cousues à la suite 4 plaquettes imprimées :) - 2 exemplaires du Réglement de la Cour de Parlement Aides et Finances du Dauphiné du 9 sept. 1777 concernant les droicts des huissiers en la Cour. (Veuve d'André Giroud, 1777) - Réglement de la Cour de Parlement Aides et Finances de Dauphiné du 4 juillet 1770 sur les affaires à ajouter à l'audience. A Grenoble, Veuve d'André Giroud, 1770 - Edit du Roi concernant l'évaluation des Offices. A Grenoble, de l'imprimerie de la Veuve Faure et fils, 1771
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