PARLEMENT DU DAUPHINE. — Manuscrit intitulé : Tarif et mémoires des droicts des Procureurs au Parlement du Dauphiné, de ceux que le roy fait percevoir par les receveurs….— (circa 1783) — In-4°. – Bibliorare

ROUILLAC. TOURS. LIVRES ANCIENS et MODERNES - BIBLIOTHÈQUE D’UN BIBLIOPHILE. LES LIVRES de Pierre RONSARD. VENDREDI 6 DECEMBRE 2024 à 14h00 – VENTE : Hôtel de l’Hunivers – 37000 Tours . Vous pouvez enchérir sur ordre d’achat ferme Ou enchères téléphoniques au +33 (0) 2 47 61 22 22 et 33 (0) 2 54 80 24 24 en envoyant directement votre demande d’ordre ou votre réservation de ligne à l’étude téléphone : VENTE SUR ROUILLAC-DIGITAL Avec INSCRIPTION AVANT 5 DECEMBRE 2024 à 18h00

Vendredi 6 décembre 2024

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Informations

Expert

Jean-Paul VEYSSIERE libraire - expert

Expert CNES.
Assesseur près la commission de conciliation et d'expertise douanière.
25 rue Colbert, 37000 Tours
Tél : + 33 (0)2.47.54.84.54 /+ 33 (0)6 08 92 50 37
Email: paul.veyssiere@wanadoo.fr

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PARLEMENT DU DAUPHINE. — Manuscrit intitulé : Tarif et mémoires des droicts des Procureurs au Parlement du Dauphiné, de ceux que le roy fait percevoir par les receveurs....— (circa 1783) — In-4°.

Estimation : 200 - 300 - 300 €

Description

Environ 120 pages. 1/2 vélin du temps couvert d'un papier dominoté. (Reliure frottée). (Cousues à la suite 4 plaquettes imprimées :)
- 2 exemplaires du Réglement de la Cour de Parlement Aides et Finances du Dauphiné du 9 sept. 1777 concernant les droicts des huissiers en la Cour. (Veuve d'André Giroud, 1777)
- Réglement de la Cour de Parlement Aides et Finances de Dauphiné du 4 juillet 1770 sur les affaires à ajouter à l'audience. A Grenoble, Veuve d'André Giroud, 1770 - Edit du Roi concernant l'évaluation des Offices. A Grenoble, de l'imprimerie de la Veuve Faure et fils, 1771.

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