Lot n° 112

AUDE. Louis-Jacques BARTHE-LABASTIDE (Narbonne 17962-1840), député de l'Aude de 1815 à 1827. …

Estimation : 300 - 400 EUR
Description
AUDE. Louis-Jacques BARTHE-LABASTIDE (Narbonne 17962-1840), député de l'Aude de 1815 à 1827. Pièce autographe signée, 1 p. in-folio. La Bastide, 25 octobre 1820. Prestation de serment de fidélité au roi pour la 2ème législature. « Je jure d'être fidèle au Roi, de me conformer en tout à la charte, aux lois du royaume, et à l'ordonnance du 11 octobre 1811 […], de maintenir l'ordre dans le collège que je présiderai ; de ne pas souffrir qu'on s'y occupe d'autres objets que ceux qui sont prescrits par l'ordonnance de convocation ; de ne tolérer aucune coalition tendant à capter ou à gêner les suffrages ; de ne rien faire par haine ou par faveur ; enfin d'exercer mes fonctions avec zèle, exactitude, fermeté et impartialité ».
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