CONAN HÔTEL D'AINAY LYON. MANUSCRITS - AUTOGRAPHES - ARCHIVES – Deuxième partie - JEUDI 23 JANVIER 2025 à 14h30 - Lyon Hôtel d'Ainay. Vous pouvez enchérir par ordres d’achat ou enchères téléphoniques en envoyant directement votre demande d’ordre d’achat ou votre réservation de ligne à l’étude avant le mercredi 18 janvier à 12h00 Tel. : + 33 (0) 4 72 73 45 67 ou DROUOT LIVE vous pouvez donc enchérir sur la plateformes (+1,8 % HT). AVEC INSCRIPTION AVANT LE MERCREDI 22 JANVIER à 12H00

Jeudi 23 janvier 2025

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EAUX-ET-FORÊTS. 4 imprimés. « Edit du Roy donné à Versailles au mois de septembre 1706 …

Estimation : 120 - 150 EUR
Description
EAUX-ET-FORÊTS. 4 imprimés. « Edit du Roy donné à Versailles au mois de septembre 1706 portant création d'offices de Grands Maîtres Alternatifs des Eaux & Forests dans chacun des départemens » (1708, 8 pp. in-4, débroché). « Déclaration du Roi donnée à Versailles le 23 mai 1756, qui règle la forme dans laquelle les Grands-Maîtres & les officiers des Eaux & Forêts doivent jouir des portions des 14 deniers pour livre du prix des bois du Roi […] » (1756, 8 pp. in-4, débroché). « Déclaration du Roy donnée à Marly le 31 novembre 1714, portant défenses de porter ou allumer du feu dans les Forêts […] » (1714, 4 pp. in-4, débroché). « Recueil contenant toute la Législation Forestière, appropriée aux mœurs des français du 19e siècle, réduite à cent neuf articles » (brochure de 35 pp. in-4, imprimée à Gap en 1827).
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