Lot n° 817

ORFÈVRERIE & JOAILLERIE. 3 imprimés révolutionnaires. « Loi relative à la police & …

Estimation : 60 - 80 EUR
Description
ORFÈVRERIE & JOAILLERIE. 3 imprimés révolutionnaires. « Loi relative à la police & administration de l'orfèvrerie dans le royaume » (avril 1791) ; « Extrait de la loi du 19 brumaire an 6, relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent » ; décret de la Convention « portant que les colons peuvent tirer de France tous ouvrages neufs d'orfèvrerie & de joaillerie »
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