Lot n° 835

PREMIER EMPIRE. « Sénatus-consulte organique ». Suite de 6 affiches, 53 x 41 cm. 30 floréal an …

Estimation : 400 - 500 EUR
Description
PREMIER EMPIRE. « Sénatus-consulte organique ». Suite de 6 affiches, 53 x 41 cm. 30 floréal an 12 [18 mai 1804]. Proclamation de l'Empire. « Titre premier. Art. 1er. Le gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'EMPEREUR DES FRANÇAIS. La justice se rend au nom de l'Empereur, par les officier qu'il institue. 2° NAPOLÉON BONAPARTE, premier consul actuel de la république, est Empereur des français […] ». Sont jointes 2 brochures (différentes), émises par la préfecture de Seine-et-Marne « Avènement de Napoléon Bonaparte à la dignité d'Empereur des Français ». 18 et 6 pp. in-8 (quelques mouillures).
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