FARRANDO s.v.v. - Paris. LIVRES ANCIENS et MODERNES – BIBLIOTHEQUE HISTORIQUE …. VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Au Château de Valfons 20, route de Durfort - 30610 SAUVE – SAMEDI 29 MARS 2025 A 14H Vous pouvez enchérir via la plateforme DROUOT LIVE (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION avant VENDREDI 28 à 12h00.

Samedi 29 mars 2025

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Lot n° 485
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485. [DROIT] - Etat des Donataires totalement dépossédés qui ont droit à l'indemnité fixée …

Estimation : 150 - 180 EUR
Description
485. [DROIT] - Etat des Donataires totalement dépossédés qui ont droit à l'indemnité fixée par la loi proposée aux Chambres en 1821. Paris. Imprimerie Royale. 1821, 215 pp., in-4, veau rouge, roulette dorée en encadrement, dos lisse orné (reliure du XXe siècle). Edition originale. La loi du 26 juillet 1821 visait à régler les droits des pensionnés militaires du gouvernement et de leurs ayants-droits. Reliure légèrement tachée. Mors frottés.
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