Lot n° 338

[REVOLUTION]. Suite de 8 imprimés révolutionnaires : - Journal de Paris du 10 décembre 1789 ; & du 20 juillet 1790. (4-4 pp. in-4) ; - Loi qui règle la forme de la Liquidation des rachats offerts aux Administrateurs des Biens nationaux, donnée...

Estimation : 200
Adjudication : Invendu
Description
à Paris le 19 novembre 1790. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 (6 pp. in-4, signatures d'administrés) ; - Loi relative à l'or et l'argent, et à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales et dans celles des émigrés, du 3 septembre 1792. S.l., impr. Causse, 1792 (6 pp. in -4) ; - Décret de la Convention nationale, relative à la vente du Mobilier des biens des Emigrés. A Paris, de l'Imprimerie Nat., 1793 8 pp. in-4) ; - Décret de la Convention nationale qui rapporte tous les décrets relatifs aux indemnités à accorder aux princes étrangers. Paris, Mallard, 1792 (2 pp. in -4) ; - Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793 qui déclare les loix relatives aux émigrés, applicables aux déportés. Tours, Vauquer (1793), (3 pp. in-4) ; - Rapport fait par J.E. Richard, sur la police intérieure de la République. A Paris, de l'Impr. Nat., an V (1796), (14 pp. in-12).
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