Lot n° 207

[CONVENTION NATIONALE]. Ensemble d'environs 500 décrets de l'Assemblée et de la Convention Nationale pris entre 1791 et 1793. De format in-4 en feuilles, quelques vignettes. Légères rousseurs et mouillures à la marge, quelques pliures et trous,...

Estimation : 350 - 450
Adjudication : 155 €
Description
sinon bon état de l'ensemble. Certains décrets sont en double ou triple exemplaire. Exceptionnel ensemble d'environ 500 décrets pris par l'Assemblée puis la Convention Nationale entre 1791 et 1793. L'ensemble traite de sujets majeurs touchant à la société, à l'agriculture, aux immigrés, à la vente des châteaux, aux fonctionnaires, au tribunal révolutionnaire, à la mémoire de Bara, au paiement des contributions publiques…. Il contient notamment le décret du 17 juillet 1793 qui marque l'abolition totale des privilèges féodaux en France sans indemnité pour les seigneurs ; il supprime toutes les redevances, droits féodaux, seigneuriaux, censuels, fixes ou casuels, y compris ceux conservés par le décret du 23 août 1792, et ordonne leur brûlement public. Très riche documentation sur la période révolutionnaire, en bonne condition.
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