Lot n° 210

[DÉCRETS]. Ensemble de 28 bulletins des lois parus entre 1803 et 1896. Paris, Imprimerie Nationale, entre 1803 et 1896. En 28 brochures en feuillets de format in-8 (14 x 23 cm). Quelques rousseurs et brunissures, certains feuillets déchirés au...

Estimation : 120 - 140
Adjudication : Invendu
Description
centre. Ensemble de 28 bulletins de lois publiés entre 1803 et 1896. Chaque bulletin présente un ensemble de décrets traitant de sujets divers ; on trouve notamment une loi pour la répression des crimes et délits commis dans les édifices ou les objets consacrés à la religion, plusieurs lois sur les finances de l'état ou encore sur les armées. Les 3 premiers bulletins ont été réimprimés. Intéressante documentation historique en bon état.
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