Lot n° 213

[DROITS DE L'HOMME / DÉCRETS]. Ensemble de 6 documents de la période révolutionnaire. Composé comme suit : - Projet de déclaration des Droits de l'Homme en société, présenté le 17 août 1789, par MM. du Comité chargé de l'examen des...

Estimation : 60 - 80
Adjudication : Invendu
Description
Déclarations de Droits. À Paris, chez Baudouin, 1789, in-8, 4 pp., dérelié. Projet en XIX articles qui précède le texte définitif en XVII articles adoptés du 20 au 26 août par l'Assemblée nationale. - Décret de la Convention Nationale, Du 14e jour de Frimaire, an second de la République Françoise, une et indivisible. Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. in-4, 16 pp. (État d'usage). - Décret de la Convention Nationale du 3ème jour de floréal, an second de la République Française, une et indivisible, qui nomme les membres de la commission chargée de rédiger en un code succinct les lois rendus jusqu'à ce jour. À Paris, de l'Imprimerie Nationale, An II de la République. - Décret de la Convention nationale, du 1er juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre tout falsificateur de la déclaration des droits, de l'homme & du citoyen, & de l'acte constitutionnel. À Nantes, de l'imprimerie d'A.-J. Malassis., in-4, 4 pp. - Procès-verbal des monuments, de la marche, et des discours de la fête consacrée à l'inauguration de la Constitution de la République Française, le 10 août 1793. 16 pp. en feuilles. - Une lettre de convocation à l'Assemblée des Trois-états de la Province de Roussillon sur un feuillet in-8 annoté à la main. Quelques feuillets effrangés ou brunis, sinon bel état de l'ensemble.
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