ADER Nordmann. Paris. LIVRES ANCIENS et MODERNES – Révolution ; Musique – Enfantina. Vente uniquement ONLINE du 19 au 29 janvier à 14 h JEUDI 29 JANVIER 2026 à 14H00. . Vous pouvez enchérir via la plate-forme DROUOT ONLINE (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION LE 19 janvier à 12h00.

Jeudi 29 janvier 2026

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[LETTRES-PATENTES]. 10 Lettres-Patentes du Roi portant sur des décrets donnés par l'Assemblée-Nationale durant l'année 1790. Edité à La Rochelle chez Vincent Cappon-Mesnier en 1790. 10 fascicules in-4 de 4 pages, avec un bandeau gravé sur bois...

Estimation : 100 - 120
Adjudication : Invendu
Description
en tête de chaque. Trous dans la marge latérale (marque d'anciennes coutures), marque de pli horizontal au milieu des feuillets. Annotations manuscrites dans la marge supérieure des premières pages. L’ensemble est constitué de : - Lettres-Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 13 février, qui prohibent, en France, les Voeux monastiques de l'un & l'autre Sexe - Sur un Décret ...] qui déclarent qu'aucun Citoyen ne peut être inquiété à raison de ses Opinions - Proclamation du Roi, pour le rétablissement de la tranquillité & du bon Ordre - Sur un Décret ...] qui abolit la Noblesse héréditaire, & porte que les titres de Prince, de Duc, de Comte, Marquis & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne - Sur le Décret ...] portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs - Sur un Décret ...] portant abolition du droit d'Aubaine, de Détraction, & Extinction des procédures relatives à ces droits - Loi qui modifie le Code pénal de la Marine - Loi relative aux Biens actuellement possédés par les Protestans des deux confessions d'Augsbourg & Helvétique, & qui les excepte de la vente ordonnée pour les Biens nationaux - Loi relative aux Médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les Privilèges - Id. - Loi ...] relatif aux Enfants nés de mariages entre Protestans & Catholiques, n'auront d'effet que pour les mariages contractés depuis ...]. - Lettres Patentes du Roi sur le décret ...] portant suppression des droits d'habitations, de portection, de tolérance et de redevances semblables sur les juifs - Lettres Patentes du Roi sur le décret ...] portant abolition du droit d'Aubaine, de Détraction, et extinction des procédures relatives à ces droits Bonne condition de l'ensemble.
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