Lot n° 228

[LOIS]. Recueil de décrets de l'Assemblée Nationale pour les années 1790/1791. Edité à Poitiers chez François Barbier en 1791. De format In-8. Plein vélin crème à décor marbré, dos à faux nerfs, lettrines or sur pièce de cuir rouille et...

Estimation : 120 - 150
Adjudication : 60 €
Description
bordeaux, tranches rouges. Environ 500 pages, 4 tableaux dépliants, nombreux bandeaux gravés. Menus frottements, accrocs sur certains coupes, premier plat légèrement déformés. Très rares piqûres et traces de mouillure claire sur certaines pages. Intérieur frais. Recueil d'environ 119 décrets rendus par l'Assemblée Nationale durant l'année 1791, couvrant un très large panel de sujets (économie, politique, droit civique, etc.). Chaque décret est précédé de l'intitulé de la loi correspondante. On y trouve des lois relatives à l'administration forestière, à la libre circulation des grains, au paiement des impôts, à la force publique contre les attroupements, ou encore à l'égalité des citoyens, comme cette loi du 16 octobre 1791 qui stipule que tout homme est libre en France et jouit de tous les droits du citoyen "quelle que soit sa couleur de peau". L'ensemble inclut également le texte de la première constitution française, acceptée par le roi et adoptée le 3 septembre 1791. Précieux ensemble de décrets pour l'année 1791 dans une agréable reliure en plein vélin.
Partager