ADER Nordmann. Paris. LIVRES ANCIENS et MODERNES – Révolution ; Musique – Enfantina. Vente uniquement ONLINE du 19 au 29 janvier à 14 h JEUDI 29 JANVIER 2026 à 14H00. . Vous pouvez enchérir via la plate-forme DROUOT ONLINE (+1,8 % HT) Avec INSCRIPTION LE 19 janvier à 12h00.

Jeudi 29 janvier 2026

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LOUIS XVI. Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant le droit de faire la paix & la guerre, du 27 mai 1790. À Grenoble, chez J.M. Cuchet, 1790. 1 feuillet in-4 (20 x 25 cm), orné d'un bandeau gravé. Légères...

Estimation : 60 - 80
Adjudication : 36 €
Description
marques de plis sur les bords. Belle impression Grenobloise de cette importante proclamation par laquelle Louis XVI accepte et promulgue officiellement le décret de l'Assemblée nationale du 22 Mai 1790. Par ce décret, l’Assemblée adopte le principe que le roi ne peut plus décider seul de la guerre et de la paix. Quoique le roi en conserve l’initiative (il propose), l’Assemblée doit donner son consentement préalable. Cette promulgation consacre donc le principe que le droit de vie et de mort de la nation (la guerre) appartient au peuple souverain. Très bel exemplaire de ce document qui scelle un pas décisif vers la monarchie constitutionnelle et la modernité politique. On joint : - Lettres patentes du roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 27 Mars dernier, relatif au payement de la Contribution Patriotique. Donnée à Paris, le 1er avril 1790. Aix, Imprimerie de Gibelin-David et Emeric-David, 1790. 4 pp., 1 bandeau gravé. Petites et rares rousseurs sans gravité. - Lettres patentes du roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 20 Octobre 1790, qui ordonne que les Soumissions des Municipalités pour l'acquisition des Domaines nationaux, renfermeront la désignation des objets, et que les Directoires de districts poursuivront la vente des Biens, compris dont les soumissions des Municipalités, que des Particuliers se présenteraient pour acquérir. 4 pp. Légères mouillures dans les marges.
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