Lot n° 130

130. [Levant]. Projet de loi relatif Ala répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie. Présenté à la Chambre des Pairs le 10 février 1826. Discours de M. le Garde

Estimation : 60 / 80 €
Description
des Sceaux, Ministre de la justice, contenant les motifs du projet de loi. S.l., 1826. — In-8, 64 pp. Dérelié. Première édition de ce projet de loi sur les délits commis par les Français dans les ports marchands de la Méditerranée. À la suite figure l’édit du roi donné en juin 1778 “Portant Règlement sur les fonctions judiciaires et de police qu’exercent les consuls de France en pays étrangers”. Le document se termine par le discours de Charles-Henri Dambray, garde des sceaux. Exemplaire dérelié.
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