ORDONNANCES du roy Charles IX. Faictes par sa maiesté en sa ville de Molins, en l'assemblée des Estats, l'an 1566. Adnotées par M. Pardoux du Prat. Lyon, Benoît Rigaud, 1572. — DU CHALARD (Joachim). Sommaire exposition des ordonnances du roy...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
300 €
Description
Charles IX sur les plaintes des trois estats de son Royaume, tenuz à Orléans, l'an MDLX. Ibid., id., 1574. 2 ouvrages en un volume in-8, bradel vélin ivoire à recouvrements, titre calligraphié au dos, tranches dorées (Reliure moderne).
Célèbres ordonnances de Moulins annotées par le docteur en droit Pardoux Du Prat, né à Aubusson dans la Marche vers 1520, mort vers 1570. Auteur de plusieurs ouvrages de droit ancien et littéraires, Du Prat donna une première édition de ces ordonnances des l'année 1566. La présente édition est ornée des armes royales sur le titre et au verso de l'avant-dernier feuillet. Les ordonnances de Moulins furent rendues par une assemblée de notables réunie à l'initiative de Catherine de Médicis et de Michel de L'Hospital en 1566. Elles allaient régler la vie juridique française jusqu'à la Révolution. Ces ordonnances déclaraient le domaine royal inaliénable, sauf consentement des Etats généraux ; elles étaient aux gouverneurs de provinces le droit de lever des impôts sans autorisation royale ; organisaient les tribunaux inférieurs, les nominations, les examens et les gages des juges ; uniformisaient les procédures, réglaient les donations, les tutelles, les contrats... donnaient formellement aux parlements le droit de remontrance. L'ouvrage est ici suivi d'une réimpression lyonnaise des commentaires de Joachim Du Chalard sur les États généraux de 1560. Titre sali avec deux ex-libris manuscrits du temps dont un biffé. Tache d'encre en tête, quelques ff. roussis. Sans le dernier feuillet blanc du second ouvrage. Baudrier, III, 284 & 313.
Célèbres ordonnances de Moulins annotées par le docteur en droit Pardoux Du Prat, né à Aubusson dans la Marche vers 1520, mort vers 1570. Auteur de plusieurs ouvrages de droit ancien et littéraires, Du Prat donna une première édition de ces ordonnances des l'année 1566. La présente édition est ornée des armes royales sur le titre et au verso de l'avant-dernier feuillet. Les ordonnances de Moulins furent rendues par une assemblée de notables réunie à l'initiative de Catherine de Médicis et de Michel de L'Hospital en 1566. Elles allaient régler la vie juridique française jusqu'à la Révolution. Ces ordonnances déclaraient le domaine royal inaliénable, sauf consentement des Etats généraux ; elles étaient aux gouverneurs de provinces le droit de lever des impôts sans autorisation royale ; organisaient les tribunaux inférieurs, les nominations, les examens et les gages des juges ; uniformisaient les procédures, réglaient les donations, les tutelles, les contrats... donnaient formellement aux parlements le droit de remontrance. L'ouvrage est ici suivi d'une réimpression lyonnaise des commentaires de Joachim Du Chalard sur les États généraux de 1560. Titre sali avec deux ex-libris manuscrits du temps dont un biffé. Tache d'encre en tête, quelques ff. roussis. Sans le dernier feuillet blanc du second ouvrage. Baudrier, III, 284 & 313.
