[DROIT]. Importante collection de décrets révolutionnaires. [Paris, 1789-1793]. 30 volumes in-4, basane chagrinée rouge (Reliure moderne).
Estimation :
500 / 600
Adjudication :
500 €
Description
Exceptionelle collection regroupant plus de 3 000 décrets de la Révolution française. Recueil de décrets de l'Assemblée nationale constituante. Paris, Imprimerie Royale, 1789-1791. 40 parties en 15 volumes. Nombreuses tables manuscrites de l'époque avec dates des décrets, dates d'acceptation et d'enregistrement, titres des lois et pages du volume s'y rapportant. — Recueil de décrets de l'Assemblée nationale législative. Paris, Imprimerie nationale, Imprimerie royale, Didot jeune, 1791-1792. 32 parties en 4 volumes. Environ 10 tables manuscrites. — Recueil de décrets de la Convention nationale. Paris, Chartres, Imprimerie nationale, Durand, Labaltre, 1792-1793. 57 parties en 11 volumes. Table générale au volume I. Ces recueils renferment plusieurs pièces majeures de l'histoire du droit français, tels les décrets du 21 juin 1791 relatifs à la fuite du Roi, celui du 25 septembre 1792 déclarant la République française une et indivisible ou encore le décret du 16 pluviôse de l'an II abolissant l'esclavage. D'autres concernent des personnages célèbres comme Voltaire ou La Pérouse. Rousseurs, mouillures et taches, manquent des titres et des tables de partie, manque une lettre au titre sur le dos des volumes de l'Assemblée législative.
