(Belgique, Archivalia) - Ens. c. 47 documents - Fond d'archives diverses en français ou en néerlandais, sur parchemin ou papier, 17e-19e siècles (c. 44 documents).
Estimation :
100 / 120
Adjudication :
180 €
Description
Contient e.a. : "Extrait uyt het register van proceduren der stats Vierschaere van Veurne [...]" concernant un litige entre la douairière d'Antoine-François van Crombrugghe seigneur de Looringhe contre Jacobus van Eecke, 1730-1735 (1 liasse) et une "Ampliatie [...]" concernant le même litige, 1794 (1 liasse).— "Acte d'estimation des biens tant immeubles que meubles appartenant à la maison mortuaire de feu Monseigneur le Maréchal prince d'Isenghien etc. etc. situées en la paroisse de Couckelaere et environs, de l'administration de Pierre, fils de Jacques Mergaert [...]", 1768 (1 liasse).— Brouillons de procès-verbaux de l'"Assemblée du Comité civil et militaire du Congrès Franchimontois", mai à octobre 1790 (8 documents).— Sentence de la Cour d'appel de Liège en cause de Mme Frederica Braconnier, rentière, épouse de Hypolite Mersch; Frédéric Braconnier, industriel, et Léon Braconnier, industriel, contre la Société Charbonnière de la Nouvelle Espérance au sujet de problèmes dus à la déviation de cours d'eau et de l'exploitation de la mine de Horloz, 1876 (1 liasse). Joint : (1). Ordonnance de Marie-Thérèse au sujet de la repartition des voix dans le Conseil de Flandre, tant à la Province qu'à l'Assemblée, 23 octobre 1755.— (2). "Le Royaume de France et les conquêtes de Louis le Grand", carte gravée sur cuivre par T. Lotter, c. 1700 (plis avec manques).— (3). "Post-Karte von Mittel-Europa", Berlin, 1843, lithographie (déchirures sur plis).
