Jean-Baptiste Nompère de CHAMPAGNY, duc de Cadore (1756-1834) homme politique, diplomate, ministre de l’Intérieur puis des Relations extérieures de Napoléon. 6 P.S., Paris 24-25 janvier 1813 ; 15 pages in‑fol., 5 en‑têtes Ministère des...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
Invendu
Description
Manufactures et du Commerce ou Extrait des Minutes de la Secrétairerie d’État.
Rapports à l’Empereur, demandant qu’il approuve diverses propositions : la mainlevée du séquestre mis sur des bâtiments revenus d’Angleterre, dont les armateurs n’ont pas profité de la décision du 18 février 1811 (état de 36 navires joint) ; le remboursement de la valeur de marchandises saisies dans la direction de Trieste ; deux décisions du Conseil des prises de restituer des châles et des grains pour l’armée française, trouvés sur des navires espagnols capturés par des corsaires français ; la fabrication et l’exportation d’eaux de vie... On joint 2 autres rapports à l’Empereur, signés, l’un par le comte Daru, l’autre par Jean-Baptiste Collin comte de Sussy, janvier 1813, pour demander l’admission de cargaisons étrangères.
Rapports à l’Empereur, demandant qu’il approuve diverses propositions : la mainlevée du séquestre mis sur des bâtiments revenus d’Angleterre, dont les armateurs n’ont pas profité de la décision du 18 février 1811 (état de 36 navires joint) ; le remboursement de la valeur de marchandises saisies dans la direction de Trieste ; deux décisions du Conseil des prises de restituer des châles et des grains pour l’armée française, trouvés sur des navires espagnols capturés par des corsaires français ; la fabrication et l’exportation d’eaux de vie... On joint 2 autres rapports à l’Empereur, signés, l’un par le comte Daru, l’autre par Jean-Baptiste Collin comte de Sussy, janvier 1813, pour demander l’admission de cargaisons étrangères.
