PRISONNIERS POLITIQUES. Manuscrit, Prisonniers d’État… [1811], copie manuscrite de la fin du XIXe siècle ; un vol. in-fol. de 98 ff. réglés au crayon (plus qqs ff. vierges), reliure demi-basane rouge, dos lisse.
Estimation :
1 000 / 1 200
Adjudication :
Invendu
Description
Copie de cinq états de prisonniers politiques rédigés à l’automne 1811 : « Prisonniers d’État proprement dits ou détenus pour délits politiques » ; « Prêtres détenus à raison des affaires ecclésiastiques » ; « Prisonniers qui, après avoir été traduits devant les Tribunaux y ont été acquittés malgré des présomptions de culpabilité telles que l’intérêt de la société a paru exiger que leur détention fût maintenue, par mesure de haute police » ; « Hommes vicieux, prévenus de crimes ou de délits pour lesquels ils n’ont pas été traduits devant les Tribunaux » ; « Vagabonds et gens sans aveu ». Elle porte au début cette note a.s. du juriste et historien Georges Picot (1838-1909) : « L’original de ce manuscrit a été retrouvé en 1878 dans une armoire du ministère de la Justice pendant que j’étais directeur des Affaires criminelles. Avant de le déposer aux Archives Nationales, je l’ai fait copier. G. Picot ».
