Pierre Victurnien vergniaud (1753/1793), Elie guadet (1758/1794) et Pierre Anastase torné (1727/1797). Pièce signée par les 3 (rédigée par Torné). 1 p. in-folio. Cachet de cire « La Loi et le Roi ». Paris, 24 novembre 1791. En-tête de...
Estimation :
800 / 1200
Adjudication :
Invendu
Description
l'Assemblée nationale avec jolie vignette. Provenance cabinet Henri Saffroy dont la fiche indique « très rare ». L'assemblée nationale « décrète qu'il y alieu à accusation contre ledit sieur Delattre, professeur en droit de la faculté de Paris ; qu'il sera en conséquence traduit dans les Prisons de l'Abbaye, et que par le juge de paix de la section où ledit sieur Delattre est domicilié, il sera fait un inventaire et procès-verbal de ses papiers, lesquels seront déposés aux archives de l'assemblée nationale ». Très rare réunion de signatures.
