CARTES ET CARTIERS. 24 pièces in-folio, in-4 ou in-8, brochés de 2 à 18 pp. Documents relatifs à la fabrication et la vente de cartes à jouer depuis 1625 jusqu'à 1847.
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
1 400 €
Description
Intéressant ensemble de documents législatifs relatifs aux cartes à jouer, leur taxation, leur fabrication, etc. ainsi que des condamnations de contrevenants à ces règlements. # EXTRAIT des registres de la Cour des Aides. Fev. 1625 – Édit du Roy. Oct. 1701 – DÉCLARATION du Roy. Fev. 1745. 2 exemplaires de 2 éditions différentes – AU ROY, MÉMOIRE pour les jurés & communauté des maîtres cartiers de Paris contre (...) Jean Bocquillon (...) Paris, Vve Delatour, 1749 ; in-folio, br., couv. muettes mod. 13 pp. Initialement titré "Remontrance au Roy", le titre a été recouvert d'une étiquette. – JUGEMENT de M. Berryer... du 5 May 1750 – DÉCLARATION du Roy. 13 janv. 1751 – ARREST du conseil d'Estat. Janv. 1751 – ARREST du Conseil d'Estat. Avril 1751 – JUGEMENT de M. le lieutenant gal. de police. Nov. 1753 – JUGEMENT souverain de la prévôté de l'Hôtel du rois... 1755 – MÉMOIRE POUR GUILLAUME MANDROU, maître cartier... contre les jurez de la Communauté des Maîtres cartiers-papetiers de la ville de Paris. Paris, Lamesle, 1756 ; in-folio, broché, couv. muettes mod. 17 pp. – JUGEMENT souverain et en dernier ressort de Noss. les commissaires généraux du Conseil. Mars 1759 – ARREST du Conseil d'état du roi. Avril 1770 – ARREST du Cons. d' État du roi. Avril 1770 – MÉMOIRE sur les fraudes au préjudice du droit des cartes à jouer... 1772 – ARREST du Conseil d'État. Fev. 1773 – ARRET du Conseil... Avril 1776 – ARRÊT du Cons. d'État... Nov. 1778 – PÉTITIONS proposées aux 83 département... Fev. 1791 – DÉCRET de la Convention Nat. An second. Nîmes, (1794) – Autre exemplaire imprimé à Chartres, Durand – LES RÉGISSEURS de l'Enregistrement et du domaine nat. Pluviose an 6. Annoté et signé – BULLETIN DES LOIS n° 267. 1810. 13 articles dont l'un sur la fabrication de nouvelles cartes à jouer. – LES FABRICANTS de cartes de la ville de Paris... 1816. 18 pp. – Bulletin des lois n° 87. 1831. Sur les cartes à portraits français et étrangers... – CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Autorisation à vendre des cartes. 1 f. in-4 imprimé et manuscrit autorisant M. Barret, débiteur de tabac à Lyon à vendre des cartes à jouer. Daté de 1847, signature.
