Législation et répression de jeux d'argent. Réunion de 19 pièces in-4 ou in-8 en feuilles. 1682-1818.
Estimation :
200 / 300
Adjudication :
450 €
Description
ARREST de la Cour de Parlement de Dauphiné du 21 mars 1682. Interdiction de la Bassette et des jeux de dés. – ARREST de la cour portant défenses... dans l'étendue de cette province [de Franche Comté] de jouer à la Bassette... Vennes, Moricet, 1684 – ARREST du Parlement de Grenoble portant défense... de jouer aux jeux de dés, Hoca, & de Bassette, Pharaon, Barbacolle... Grenoble, A. Giroud, 1698 – ARREST de la Cour de Parlement qui fait défenses à tous les marchands, colporteurs & autres de jouer dans les foires et marchés... 1708 – ARREST... qui défend... de jouer ni donner à jouer dans les maisons & boutiques... & particulièrement au Dez, Hoca, Bassette, Pharaon... Paris, Vve Muguet, 1717 – ORDONNANCE de Sa Majesté qui défend les jeux de la Bassette et du Pharaon. 1717. 2 exemplaires – SENTENCE de police concernant les jeux de hazard & qui condamne... 1726. Escroc au jeu condamné au carcan à Châteauroux – ARREST de la Cour de Parlement, Aydes et finances du Dauphiné qui défend les jeux de hazard... 1733 – ARREST de la Cour de Parlement, Aydes et finances du Dauphiné... portant inhibitions & défenses... jouer le jeu nommé le Quinze... 1737 – ORDONNANCE du Roy qui renouvelle les défenses des jeux prohibés. 1741 – ARREST... du Dauphiné portant nouvelles défenses de jouer aucuns jeux de hazard... 1748 – ARRÊT ... du Dauphiné qui fait très-expresses inhibitions & défenses... aux jeux de hazard, notamment le Ving-Un... 1769 – ARREST ... qui fait défenses... de s'attrouper... les jours de la Fête de Patron... 1779 – ARREST... 1781. Concernant les maisons de billard dans la ville de Chartres. – DÉCLARATION du Roi concernant les jeux défendus. 1781 – ARRÊT... enjoint les commissaires du Châtelet de Paris... de veiller sur les maisons où il pourrait être tenu des assemblées de jeux prohibés... 1789. 2 exemplaires – SAMBARD. Au roi ; au duc de Berry ; à M. les pairs de France ; Pétition à MM. de la Chambre ; lettre à un député. Paris, impr. Renaudière, vers 1815 ; 20 pp. Recueil de pièces au sujet des jeux à Paris. – CHALABRE. Documens concernant les positions de M. de Chalabre à l'égard de l'Entreprise des Jeux. Paris, Hocquet, vers 1818.
