Lot n° 161

Décret de la convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux navires chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies - Chaalons ; Mercier, [1793] - In-4° de 4 pages - Après avoir...

Estimation : 30 / 50
Description
cité plusieurs cas où les Anglais avaient capturé des marchandises françaises sur des navires portant pavillon d'une nation non engagée dans la guerre, le décret stipule que les bâtiments de guerre et corsaires français pourraient désormais arrêter et amener dans les port français les navires neutres portant des marchandises destinées aux ports ennemis.
Partager