Marine. 40 imprimés dont 6 affiches, 1673-1789 ; impr. de Paris ou La Rochelle ; formats divers, la plupart avec bandeau décoratif (qqs trous de vers, une affiche rognée). Edict du Roy, pour l’enrôllement des matelots dans les provinces...
Estimation :
300 / 400
Adjudication :
600 €
Description
maritimes du Royaume (1673). Ordonnance d’une récompense à quiconque « decouvrira & donnera les moyens d’arrêter un Religionaire ou Nouveau Converty » embarqué sur un vaisseau étranger sans la permission du Roi (1686). D’autres ordonnances du Roi concernant l’exemption des Capitaines, Maistres ou Patrons & Pilotes, de l’ordre & de la discipline des Classes (1734), pour la publication de la Paix du 24 juin 1739, ou sur ce qui doit être observé par les Capitaines, Maîtres ou Patrons des bâtimens marchands, lorsqu’ils trouveront des aisseaux & aures bâtimens du Roi mouillés dans les rades & ports... (1745). Convention préliminaire de commerce et de navigation entre le Roy et le Roy de Suède (1741). Déclarations du Roi concernant la construction des navires ou bâtimens de mer (1747), portant augmentation du droit de fret sur les navires étrangers (1750), concernant les chirurgiens qui s’embarquent sur les navires marchands (1767). Défense d’entrer dans le port de La Rochelle, d’aborder les côtes, de débarquer personne sans visite des officiers de santé, afin de « prévenir la communication du mal contagieux » (1757). Nouveau tarif pour les allèges du port de La Rochelle (1764). Arrêts du Conseil d’État contenant règlement sur les péages et bacs de la généralité de La Rochelle (1771), limitant les pensions des invalides de la Marine (1772), portant règlement pour le transport des grains d’un port du royaume à l’autre (1773), etc.
