Marine. 18 imprimés, dont 5 affiches, 1790 ; impr. de La Rochelle, Paris (Imprimerie royale) et Saintes ; in-4 et grand in-fol., bandeaux et vignettes. Ensemble de lois, décrets et lettres-patentes concernant la Marine sous la Révolution :...
Estimation :
250 / 300
Adjudication :
250 €
Description
réaffirmation de la suprématie du pouvoir exécutif du Roi dans les ports et arsenaux, exemption des Prévôts de la Marine des juridictions prévôtales du 7 mars 1790, levée des matelots, armement des vaisseaux, modification du code pénal de la Marine, établissement de la disposition des couleurs des différents pavillons, gratification des soldats en garnison sur les vaisseaux, liquidation des offices de l’Amirauté, fourniture du tabac aux matelots, mesures suite à des insubordinations à bord du Léopard et de L’America en rade de Brest, interdiction du renouvellement des billets d’emprunt faits par les régisseurs généraux des vivres de la Marine, etc.
